Groupe France Mutuelle
• Groupe France Mutuelle est une entreprise mutualiste indépendante qui compte 150 collaborateurs au service de 145 000 adhérents. Elle offre une gamme complète de garanties et de services pour les particuliers, les artisans, les entreprises, les professions libérales...
problématique |
bénéfices |
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Déployer une nouvelle carte services santé permettant la convergence des données administratives de santé liées au tiers payant et celles qui sont attachées aux offres RMS (remboursement mutuelle simultané) propre à la mutuelle de santé. |
Cette carte offre de nouveaux services aux adhérents. Par exemple, un remboursement des frais médicaux du régime complémentaire facultatif sous 48 heures. Elle est utilisée depuis leur poste de travail par les professionnels de santé, ce qui permet une diffusion plus large du système RMS. |
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Jacques Garot,
directeur général de Groupe France Mutuelle et président du directoire de RMS SA -
Laurent Caredda,
président du directoire d'Almerys -
Michèle Mella,
directrice de projet RMS SA -
Axel Barfleur,
directeur de projet Almerys
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Introduction
En 1996, Groupe France Mutuelle (GFM) a mis en place pour ses adhérents un système de remboursement des frais médicaux, baptisé RMS (remboursement mutuelle simultané). Ce service s'appuie sur une carte à puce lue par le terminal de paiement électronique (TPE) du professionnel de santé. Grâce à la carte RMS, les assurés qui paient le prix de l'acte au professionnel de santé sont remboursés en 48 heures.
En 2001, GFM entre en relation avec Almerys, solutions santé d'Orange Business Services, pour gérer notamment les problématiques liées au passage à l'euro. « D'emblée, explique Jacques Garot, directeur général de Groupe France Mutuelle et président du directoire de RMS SA, nous avons partagé avec Almerys les mêmes concepts, les mêmes stratégies et les mêmes ambitions. » Ensemble GFM et Almerys lancent un vaste chantier afin d'associer la carte RMS à l'infrastructure cleyris™ d'Almerys et assurer ainsi une convergence entre les flux tiers payant et RMS. Fin 2011, Almerys prévoit que la carte RMS cleyris™ sera utilisée par 60 000 professionnels de santé (au lieu de 3 000 en 2009). Retour sur ce projet construit en étroit partenariat. -
2001 : mise en place du serveur de télécollecte
« Quand nous avons rencontré GFM, rappelle Axel Barfleur, directeur de projet chez Almerys, RMS SA gérait la transmission des informations entre les professionnels de santé et sa base de données pour le compte de France Mutuelle. Nous avons rapidement mis en place un serveur de collecte de données afin d'en simplifier le traitement. Michèle Mella, directrice de projet RMS SA, explique : « Quand un patient, adhérent de GFM, donne sa carte RMS, le professionnel de santé l'insère dans son terminal de paiement. Grâce à ce logiciel téléchargé dans le TPE, les informations relatives à la personne sont transmises vers le serveur Almerys via une connexion RTC, qui a depuis évolué vers l'IP et le GPRS. »« Notre serveur identifie les flux qui relèvent de l'assurance-maladie et ceux qui concernent l'assurance mutuelle, reprend Axel Barfleur. RMS se révèle très efficace en matière de remboursement de frais de santé. Jusqu'en 2009, seulement 3 000 professionnels de santé disposaient de ce système : la collaboration avec Almerys va ouvrir de nouveaux horizons aux services RMS. » -
2007 : la conquête d'un plus grand nombre de professionnels de santé
Trois mille professionnels de santé, ce n'était clairement pas suffisant. L'objectif de GFM était bien sûr de multiplier l'usage de la carte RMS vers un plus grand nombre de professionnels de santé tout en élargissant les services rendus à la fois aux adhérents de la mutuelle et aux professionnels. Pour cela, « il nous fallait reformuler les attentes de GFM pour les traduire en préconisations techniques, reprend Axel Barfleur. Nous avons donc mis en place un comité de pilotage mixte pour répondre aux aspects stratégiques du projet. Le problème majeur était d'harmoniser les deux services : tiers payant et RMS. Nous avons travaillé à rendre ces deux services complémentaires. Nous y sommes parvenus grâce à des factures mixtes mettant en oeuvre le principe du tiers payant et le report du reste à charge pour le patient. Il fallait faire preuve d'innovation en respectant et en intégrant les contraintes de GFM. Nous y sommes arrivés grâce à ce travail en commun. » -
novembre 2008 : déploiement des cartes RMS cleyris™
Pour multiplier l'usage de la carte RMS et développer de nouveaux services, la transmission des données s'appuie sur l'infrastructure cleyris™ d'Almerys. « Cette infrastructure carte à puce sécurisée temps réel n'a pas d'équivalent en France, et sans doute au monde, assure Laurent Caredda, président du directoire d'Almerys. En associant la carte RMS et le réseau cleyris™, des services à valeur ajoutée ont ainsi pu être intégrés aux prestations existantes. » « La carte RMS cleyris™ est lue par le lecteur de carte SESAM-Vitale, qui ouvre l'accès à de multiples professionnels de santé, ajoute Annick Dulion, directrice des cartes RMS chez GFM. Début 2009, cette nouvelle carte a été distribuée auprès des adhérents de GFM ; 100 000 adhérents en sont aujourd'hui équipés, bénéficiant ainsi des services "temps réel". » -
juillet 2010 : convergence des flux tiers payant et RMS
L'élargissement du déploiement de la carte RMS cleyris™ ouvre de nouveaux horizons. Actuellement en phase pilote, les services seront opérationnels dès juillet. « La convergence tiers payant troisième génération et système RMS permet aux pharmaciens, après authentification, de consulter, en présence du patient, ses droits et garanties du régime complémentaire », précise Annick Dulion. Ce système permet d'accéder aux données clés de l'assuré, mises à jour en « temps réel » et hébergées sur la plateforme applicative d'Almerys. Avec son accord, le professionnel de santé peut lire la carte du patient, se connecter à la plateforme applicative et calculer ses prises en charge. « Dans ce contexte d'échange de données personnelles et confidentielles, Almerys, au titre de tiers de confiance, est membre de la FNTC, la Fédération nationale des tiers de confiance, indique Axel Barfleur
solutions
techniques déployées
sécurité
Des cartes à puce sécurisées : la carte cleyris™ chiffre et rend anonymes les données. Pour cela, l'infrastructure cleyris™ est dotée d'une PKI (clé publique). Les données ne transitent jamais en clair sur le réseau au moment de leur transmission vers le serveur de stockage. Seuls les détenteurs de la clé (patient et professionnel de santé) peuvent décoder le numéro de cryptage et consulter les données.
Une fois la connexion établie entre le poste du professionnel de santé et le serveur, la transaction s'effectue via un protocole sécurisé SSL (secure socket layer), qui consiste à établir un canal de communication codé, donc sécurisé, avec le serveur de stockage des données. Par ailleurs, le détenteur de la carte dispose d'un code PIN pour assurer son authentification lors de l'utilisation de sa carte à puce, notamment à domicile.
gestion des flux
Sur la plateforme applicative d'Almerys, un serveur de flux dédié accueille les flux relevant du tiers payant troisième génération (temps réel) provenant directement du poste de travail du professionnel de santé.
Les flux TPE : un réseau IP VPN a été créé pour assurer la transmission des données depuis les TPE des professionnels de santé vers le serveur d'Almerys. Il garantit un haut niveau de disponibilité et de sécurité. Ainsi, Almerys couvre en parallèle les différents besoins de GFM en matière de gestion des flux santé.
fiabilité
L'hébergement et le traitement des données sur un serveur sécurisé, hébergé par Orange Business Services.
bénéfices
- pour l'assuré :
- remboursement quasi simultané de la dépense ;
- aucune formalité administrative à effectuer ;
- carnet de vaccination électronique, autre carnet de prévention et services autour de l'observance disponibles.
- pour le professionnel de santé :
- paiement immédiat par le patient et absence totale de formalités en cas de RMS ;
- dématérialisation de l'attestation papier en toute sécurité ;
- identification et contrôle des droits de l'assuré en temps réel ;
- calcul de garanties complexes.
- pour l'assureur santé :
- totale indépendance ;
- pratique aisée soit du RMS, soit du tiers payant, soit des deux ;
- création possible de codes d'acte autant que souhaités, système automatisé et autocontrôlé de gestion des prestations.
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